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Covid-19 : quel impact sur mon projet immobilier ?

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Achat d’un logement, prêt, signature,... L’immobilier est également en pause face à la crise que sévit la France actuellement. Il est normal que vous vous interrogiez quant à votre projet, nos conseillers Edelweiss Immobilier vous informent.

 

Que faire si vous êtes en recherche de bien ?

 

Si vous êtes en début de recherche, vous pouvez poursuivre votre projet sereinement, même s’il faudra, bien entendu, patienter pour effectuer les visites. Vous pouvez consulter les différents guides pour préparer votre projet et délimiter votre recherche : secteur, type de bien, commodités à proximité, etc.

 

Même si les agences immobilières sont fermées, vos conseillers sont toujours disponibles pour répondre à vos questions et vous proposer des biens disponibles à la vente selon vos besoins.

 

À défaut de pouvoir visiter les logements à vendre, vous pouvez utiliser ce temps à profit pour finaliser votre projet, et calculer votre capacité d’emprunt, c’est-à-dire le montant maximal que les banques accepteront de vous accorder. Vous pourrez alors plus facilement cibler les biens lors de votre recherche. Il est difficile pour l’heure de déterminer si les taux d’emprunt vont être impactés par la crise sanitaire.


 

Que faire si vous devez signer chez le notaire ? 

 

 

Comme les agences immobilières, les notaires n’accueillent plus de public depuis le début du confinement. Cependant, ils n’ont pas complètement cessé leur activité, il est donc possible de concrétiser votre projet grâce à la télétransmission et aux solutions de dématérialisation. Pour cela, vous pouvez demander à votre Notaire une procuration, qui ratifiera à votre place l’acte de vente.

 

Que faire si vous souhaitez annuler la vente de votre logement ? 

 

Selon l’article 1218 du Code civil, l’annulation des engagements contractuels (le compromis de vente) peut être prononcée dans les situations de force majeure vous empêchant de remplir vos obligations.

 

Si cet empêchement est temporaire, ce qui est le cas d’une pandémie, le contrat est seulement suspendu. La fin du confinement ne pouvant être déterminée, Élodie Frémont, la porte-parole des Notaires de Paris, a affirmé le 19 mars la possibilité d’annuler une vente dans le cadre du Covid-19. 

 

Que faire si vous avez signé un compromis de vente et que vous recherchez un financement ?

 

 

Si vous avez besoin d’un financement pour acheter votre logement, l’avant-contrat signé auprès du Notaire inclut forcément une clause suspensive. Si vous n’obtenez pas de prêt, la vente est alors annulée. En général, le délai est compris entre 45 et 60 jours, vous avez tout intérêt à contacter le notaire et le vendeur pour prolonger cette durée.

 

En effet, même si les banques continuent leurs activités, elles subissent également un ralentissement et la durée de traitement des dossiers risque de s’allonger. Il est quasiment certain que le vendeur acceptera votre demande. N’hésitez pas à contacter régulièrement votre établissement bancaire pour connaître l’avancée de votre dossier.

 

Que faire si vous avez déjà commencé à rembourser votre emprunt ?

 

Il est possible que vous rencontriez des difficultés liées à une baisse d’activité ou un chômage partiel. La très grande majorité des emprunts disposent d’une clause de modularité permettant une réduction des mensualités (généralement entre 10 et 30 %) en cas de force majeure.

 

Si vous ne disposez pas de cette clause, vous pouvez demander la suspension de votre prêt. Toutefois, votre banquier est en droit de refuser votre demande, et les frais liés à l’assurance emprunteur devront toujours être réglés. Un surcoût peut également être entraîné.

 

La meilleure solution est de vous rapprocher de votre conseiller bancaire, par mail ou téléphone, qui saura vous accompagner au mieux.

Date de mise à jour : 09/04/24

Date de création : 06/04/20



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