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Les diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien

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	BIENS CONCERNES	DUREE DE VALIDITE
PLOMB	Logement construit avant le 1er janvier 1949	1 an si présence de plomb ou illimité si aucun présence de plomb
AMIANTE	Logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997	Illimité Depuis le 1er avril 2013, le diagnostic est élargit aux matériaux extérieurs (toiture, bardages etc)
LOI CARREZ	Logement en copropriété	Illimité sauf si des travaux ont été effectués, une nouvelle expertise est nécessaire. Depuis le 1er avril 2014, loi Alur: surface Carrez à vérifier
DPE	Ce diagnostic évalue la consommation énergétique d'une habitation en fonction de son isolation et de son mode de chauffage. Il concerne tous les logements.	10 ans
GAZ	Logement dont l'installation privative de gaz (naturelle ou non) a été réalisée depuis plus de 15 ans	3 ans
ELECTRIQUE	Logement dont l'installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans	3 ans
Etat des risques naturels et technologiques	Tous les biens immobiliers	6 mois

Date de mise à jour : 09/04/24

Date de création : 24/11/14

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